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Les agents de l’antenne régionale des Pays de la Loire du Conservatoire Botanique National de Brest (CBNB), sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de l’ensemble des communes du département de la Loire-Atlantique, dans le cadre de la réalisation d’inventaires naturalistes et des suivis botaniques en Pays de la Loire menée par le Conservatoire Botanique National de Brest ainsi que les agents du service interrégional du Conservatoire Botanique National de Brest. Arrêté disponible ici.
Arrêté n°2023/BPEF/094 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes de la Loire-Atlantique dans le cadre de la réalisation d’inventaires naturalistes et des suivis botaniques en Pays de la Loire menée par le Conservatoire Botanique National de Brest.
Publication 12/09/2023 à 10h46 Mis à jour le 21/09/2023 à 15h47
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