Urbanisme : travaux d’adaptation du plan cadastral à partir du 1er février 2019

Urbanisme : travaux d’adaptation du plan cadastral à partir du 1er février 2019

Des travaux d’adaptation géométrique du plan cadastral seront entrepris à partir du 1er février 2019.

Des travaux d’adaptation géométrique du plan cadastral seront entrepris à partir du 1er février 2019. Les agents de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), ceux de l’Institut national de l’information Géographique et Forestière (IGN) ainsi que les auxiliaires accrédités, seront autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées pour effectuer des relevés.

A cet effet, ils peuvent pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non closes (à l’exclusion des immeubles à usage d’habitation) et dans les bois soumis au régime forestier, y planter des balises, y établir des jalons, piquets, bornes et repères, franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui peuvent entraver leurs opérations, élaguer les arbres et des haies, effectuer tous les relevés topographiques et travaux de bornage et d’arpentage nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

L’arrêté est affiché en Mairie et publié au recueil des actes administratifs.

Chaque agent sera muni d’une copie de ce dernier.

Publication
21/12/2018 à 14h57
Mis à jour à 14h57

Articles récents