Dossiers de demande de subvention 2024 à la Communauté de communes

Dossiers de demande de subvention 2024 à la Communauté de communes

La Communauté de Communes Sud Estuaire soutient activement le dynamisme associatif de son territoire. Les demandes de subvention concernent les associations intervenant sur le territoire dans les domaines du sport, de la culture, de l’action sociale, du secours-incendie et du tourisme. Le dossier (PDF modifiable) est à télécharger et à remplir à la rubrique actualités www.cc-sudestuaire.fr
Tous les dossiers sont à déposer ou à envoyer par courrier à la Communauté de Communes Sud Estuaire, 6 Boulevard DUMESNILDOT BP 3014 44560 Paimbœuf, avant le 31 décembre 2023. 

Etapes de l'attribution de la subvention :
  • Du 2 janvier 2024 au 13 janvier 2024 : Dépouillement des dossiers et retour des dossiers incomplet
  • Janvier - Février 2024 : Votre demande est étudiée par la commission concernée (« enfance, jeunesse solidarités et RH » « finances, affaires générale et citoyenneté », « développement économique et emploi, tourisme et agriculture », « mobilités, sport, culture »).
  • Février ou Mars 2024 : L’attribution définitive aura lieu lors d’une séance du conseil communautaire en février. Dans tous les cas, un courrier est adressé à chaque association après délibération du Conseil Communautaire.

 

Si la subvention vous est accordée, vous devez disposer d’un numéro Siren qui constituera un identifiant dans vos relations avec les services administratifs. Si vous n’en avez pas, demandez dès maintenant ce numéro à la direction régionale de l’INSEE. La démarche est gratuite.

Publication
06/11/2023 à 15h04
Mis à jour le 04/12/2023 à 14h36

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