Logements sociaux

Quelques repères ...

Les trois bailleurs sociaux présents sur la commune sont :

 

  • Habitat 44 – Agence Loire Littoral

          1 Place Charles Muller - 44350 Guérande

          Téléphone : 02 40 24 91 54

 

  • Espace Domicile

          13 avenue Barbara - 44570 Trignac

          Téléphone : 02 40 22 95 50

 

  • S.A. Atlantique Habitations

           Impasse Jean Raulo - 44800 Saint-Herblain

          Téléphone : 02 51 80 67 67

 

Type de logement

Nombre de logements dans la commune au 01/01/2018

Nombre de demandes de logement en attente dans la commune au 31/12/2018

Nombre de logements attribués dans cette commune en 2018

T1

11

6

2

T2

69

28

8

T3

94

19

9

T4

54

7

3

T5

12

1

0

T6

0

0

0

T7

0

0

0

T8

0

0

0

T9 et plus

0

0

0

 

Intitulé de l'organisme

Nombre de logements dans la commune au 01/01/2018

Nombre de logements attribués dans la commune en 2018

Habitat 44

184

21

Espace Domicile

55

1

S.A. Atlantique Habitations

1

0

* Données issues du répertoire du parc locatif social (article L411-10 du code de la construction et de l'habitation) et du système national d'enregistrement de la demande locative sociale (article L441-2-1 du même code).

 

Comment effectuer une demande de logement social ?

  • Prendre RDV avec l’un des 3 CCAS de la Communauté de communes Sud Estuaire :
    • Saint-Brévin-Les-Pins,
    • Saint-Père-en-Retz,
    • Paimboeuf : 02.40.27.50.50

DEMANDER UN RENDEZ-VOUS AU CCAS DE PAIMBOEUF

 

 

Comment un logement social est-il attribué ?

 

Dans chaque organisme d’habitat social, les logements sont attribués nominativement par la commission d’attribution, seule décisionnaire. Cette commission définie réglementairement (art. L442-2 et R.441-9 du code de la construction et de l’habitation), est composée de :

  • Membres désignés par le Conseil d’administration et de surveillance de l’organisme, dont un représentant des locataires,
  • Du Maire de la commune d’implantation des logements, ou de son représentant,
  • Sont également présents avec voix consultative, les représentants d’associations d’insertion agréées, des établissements publics intercommunaux, et de l’État, à sa demande.

Chaque commission dispose d’un règlement intérieur qui fixe les règles d’organisation et de fonctionnement.

Les décisions sont prises à la majorité. Sauf insuffisance de candidats, la commission examine au moins 3 candidats par logement à attribuer et priorise chacune de ces demandes.