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1 Place Charles Muller - 44350 Guérande
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Dans chaque organisme d’habitat social, les logements sont attribués nominativement par la commission d’attribution, seule décisionnaire. Cette commission définie réglementairement (art. L442-2 et R.441-9 du code de la construction et de l’habitation), est composée de :
Chaque commission dispose d’un règlement intérieur qui fixe les règles d’organisation et de fonctionnement.
Les décisions sont prises à la majorité. Sauf insuffisance de candidats, la commission examine au moins 3 candidats par logement à attribuer et priorise chacune de ces demandes.