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Nuissances et salubrité

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Arrêté PMP-2000-054 0 page

En version pdf
- Arrêté permanent portant sur le brûlage à l'air libre des ordures ménagères.
Arrêté PMP-2020-030 0 page

En version pdf
- Arrêté permanent portant sur la lutte contre le bruit lié au jardinage de bricolage.
Arrêté PMP-2021-031 1 page

En version pdf
- Arrêté portant sur l'interdiction de nourrissage des pigeons dit« biset hybride ».