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Avant de vous engager dans la constitution parfois fastidieuse d’un tel dossier, n’hésitez pas à prendre contact avec le service urbanisme ou consulter le site internet suivant sur lequel vous pouvez également télécharger les différents formulaires : service-public-urbanisme
Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU)
Un usager peut désormais déposer ses autorisations d’urbanisme en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : Dépôt dossier
Retrouvez les conditions générales d'utilisation en cliquant ici
Cette formalité concerne essentiellement les constructions qui créent entre 5 et 20 m² de surface de plancher. Il faudra également déposer une déclaration préalable lorsqu’il s’agira d’un ravalement de façades, d’une création d’ouverture ou d’un changement d’huisserie, ect…
Délai d’instruction d’1 mois à compter du dépôt en mairie 2 mois si ABF (Architecte des Bâtiments de France).
En savoir +
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
Le délai d’instruction est de 2 mois.
Cerfa N° 13410*08 - Certificat d'urbanisme
Un permis de construire doit être demandé pour toute construction de plus de 20 m² de surface de plancher (habitation, garage, bâtiment industriel, véranda, préau, abri de jardin, agrandissement d’une maison…).
Délai d’instruction :
Cerfa N° 13406*11- demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes
Cerfa N° 13409*11 - demande de permis de construire ou de permis d’aménager
Le permis de démolir a été institué sur tout le territoire de la commune afin de préserver au maximum le patrimoine. Vous pouvez grouper une demande de démolition avec une déclaration préalable ou un permis de construire.
Cerfa N° 13405*09 - Permis de démolir
Il concerne les opérations qui ont un impact important en terme de modification de l’espace et de l’environnement (ex : lotissement de plus de 2 lots avec création de voies ou espaces communs).
Vous devez remplir ce formulaire si vous déclarez l’achèvement partiel ou total des travaux de construction ou d’aménagement, si vous déclarez que les travaux de construction ou d’aménagement sont conformes à l’autorisation et respectent les règles générales de construction, si vous déclarez que le changement de destination a été effectué et est conforme au permis ou si vous déclarez que la division de terrain a été effectuée et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.
Cerfa N° 13408*08 - Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Certaines haies sur le territoire, en raison de leur intérêt paysager, environnemental ou patrimonial, sont classées comme éléments du paysage à préserver et notifiées comme telles dans le P.L.U. Toute intervention sur ces haies doit être précédée d’une autorisation de la Mairie.
Certaines parties boisées de la commune sont classées en Espace Boisé Classé au titre du P.L.U. Au sein de ces secteurs, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.
Délimitation du domaine public
Autorisation d’occupation du domaine public (pose de buses, création d’un accès sur le domaine public…)
Le bénéficiaire du permis ou de la déclaration préalable peut commencer les travaux après avoir installé sur le terrain, dès la réception de l’arrêté et pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. L'affichage se fait grâce à un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres. Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.
Le recours à un architecte est obligatoire sauf dans 3 cas :
DEMANDE DE RDV