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Avant de vous engager dans la constitution parfois fastidieuse d’un tel dossier, n’hésitez pas à prendre contact avec le service urbanisme ou consulter le site internet suivant sur lequel vous pouvez également télécharger les différents formulaires : service-public-urbanisme
Cette formalité concerne essentiellement les constructions qui créent entre 5 et 20 m² de surface de plancher. Il faudra également déposer une déclaration préalable lorsqu’il s’agira d’un ravalement de façades, d’une création d’ouverture ou d’un changement d’huisserie, ect…
Délai d’instruction d’1 mois à compter du dépôt en mairie 2 mois si ABF (Architecte des Bâtiments de France).
En savoir +
Il existe deux types de certificats d’urbanisme :
Le délai d’instruction est de 2 mois.
CERFA 13410-05 / certificat d'urbanisme
Un permis de construire doit être demandé pour toute construction de plus de 20 m² de surface de plancher (habitation, garage, bâtiment industriel, véranda, préau, abri de jardin, agrandissement d’une maison…).
Délai d’instruction :
Le permis de démolir a été institué sur tout le territoire de la commune afin de préserver au maximum le patrimoine. Vous pouvez grouper une demande de démolition avec une déclaration préalable ou un permis de construire.
CERFA 13405-06 / permis de démolir
Il concerne les opérations qui ont un impact important en terme de modification de l’espace et de l’environnement (ex : lotissement de plus de 2 lots avec création de voies ou espaces communs).
CERFA 88065-06 / permis d'aménager
Certaines haies sur le territoire, en raison de leur intérêt paysager, environnemental ou patrimonial, sont classées comme éléments du paysage à préserver et notifiées comme telles dans le P.L.U. Toute intervention sur ces haies doit être précédée d’une autorisation de la Mairie.
Certaines parties boisées de la commune sont classées en Espace Boisé Classé au titre du P.L.U. Au sein de ces secteurs, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.
Délimitation du domaine public
Autorisation d’occupation du domaine public (pose de buses, création d’un accès sur le domaine public…)
Le bénéficiaire du permis ou de la déclaration préalable peut commencer les travaux après avoir installé sur le terrain, dès la réception de l’arrêté et pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. L'affichage se fait grâce à un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres. Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.
Le recours à un architecte est obligatoire sauf dans 3 cas :
DEMANDE DE RDV