PLUI

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Concertation du PLUI. Vous pouvez donner votre avis sur les registres de concertation qui sont déposés au siège de la Communauté de Communes Sud Estuaire et dans chaque mairie, sur le registre dématérialisé dont le lien figure dans l'article.

La communauté de communes Sud Estuaire est doté d'un service urbanisme depuis 2002.D'abord pour instruire les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable) avec les maires des 6 communes puis pour élaborer et modifier les 6 PLU existants. Le 20 juillet dernier, les élus du Conseil Communautaire ont, à l'unanimité, voté l'élaboration d'un nouveau document d'urbanisme commun : le PLUI. Il remplacera à terme les 6 PLU existants.

Un PLUI, qu’est-ce que c’est ?

Le PLUi est un document d’urbanisme qui définit le projet de développement du territoire de la Communauté de Communes Sud Estuaire pour les 10 à 15 prochaines années. Il fixera les règles d’urbanisme applicables aux constructions et aux aménagements ainsi que les règles de protection et de préservation du patrimoine bâti et naturel, pour les 6 communes et remplacera donc les PLU existants.

Il est élaboré en collaboration avec les élus des 6 communes et en concertation avec les habitants et les acteurs locaux.

Le PLUi permet à la fois :

  • L’adaptation du territoire aux enjeux futurs qui dépassent le cadre communal
  • Une meilleure articulation des politiques sectorielles du territoire
  • Un aménagement du territoire à l’échelle du bassin de vie des habitants

 

Participez à la concertation

La participation des habitants et des acteurs locaux permettra de contribuer à la définition du projet.

Vous pouvez déposer votre contribution pendant toute la durée de l’élaboration du projet de PLUi par les moyens suivants :

  • Sur les Registres de concertation qui sont déposés au siège de la Communauté de Communes Sud Estuaire et dans chaque mairie
  • Sur le registre dématérialisé accessible ici :

https://www.registre-numerique.fr/concertation-plui-ccse

 

  • Par courrier, adressé à l’attention de Mme La Présidente – Communauté de Communes Sud Estuaire – 6 boulevard Dumesnildot – BP3014 – 44560 PAIMBŒUF en précisant l’objet « Concertation Préalable PLUi ».
  • Par mail : concertation-plui-ccse@mail.registre-numerique.fr

 

Publication
08/04/2024 à 00h01
Mis à jour le 22/04/2025 à 10h32

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