Urbanisme : Enquête publique concernant la Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Urbanisme : Enquête publique concernant la Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté n°2019-003 en date du 14 février 2019, M. le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour une durée de 23 jours consécutifs du 14 mars 2019 à 9 heures au 5 avril 2019 à 17 heures inclus concernant la Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Paimboeuf.

Par arrêté n°2019-003 en date du 14 février 2019, M. le Président de la Communauté de Communes Sud Estuaire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour une durée de 23 jours consécutifs du 14 mars 2019 à 9 heures au 5 avril 2019 à 17 heures inclus concernant la Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de PAIMBOEUF.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et communiquer ses observations, propositions et contre-propositions :

  • par écrit, sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ;
  • par lettre, à l’adresse suivante :

Mairie de PAIMBOEUF

Enquête publique Modification n°1 du PLU, - A l’attention du Commissaire-enquêteur

1 Quai Eole

44560 PAIMBOEUF

  • par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@cc-sudestuaire.fr en précisant dans l’intitulé « Enquête publique Modification n°1 du PLU de Paimboeuf - A l’attention du Commissaire-enquêteur

Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public salle Belem, dans la cour arrière de la Mairie de PAIMBOEUF, au cours de 3 permanences, aux jours et horaires suivants :

  • Jeudi 14 mars 2019 de 9 heures à 12 heures
  • Mercredi 27 mars 2019 de 14 heures à 17 heures
  • Vendredi 5 avril 2019 de 14 heures à 17 heures

 

Dossier de notification

Dossier d'enquête publique

 

Publication
25/02/2019 à 11h02
Mis à jour le 26/02/2019 à 15h27

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