Avis de consultation du public

Avis de consultation du public

Conformément à la loi pour la Transition Énergétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 et au décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, la Communauté de Communes Sud Estuaire (CCSE) s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Climat Air Énergie Territorial. Vous pourrez consulter les pièces du 9 décembre 2019 à 9h au 10 janvier 2020 à 17h inclus

Conformément à la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 et au décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, la Communauté de Communes Sud Estuaire (CCSE) s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial.
 

Un Plan Climat-Energie-Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable qui a pour finalité la lutte contre le changement climatique et pour une meilleure qualité de l’air. Le PCAET vise principalement à trois objectifs :

  • Limiter l’impact du territoire sur le changement climatique
  • Améliorer la qualité de l’air
  • Adapter le territoire au changement climatique pour réduire sa vulnérabilité

En application des dispositions de l’article L.123-19 du code de l’environnement, une procédure de consultation du public électronique est organisée sur le projet de PCAET de la Communauté de Communes Sud Estuaire, arrêté par délibération n°2019-259 du 18 juillet 2019 :
 

Le dossier de consultation comprend :


- La délibération n°2019-259 du 18 juillet 2019 arrêtant le projet de PCAET
- La synthèse du diagnostic du territoire
- Le diagnostic du territoire
- La stratégie territoriale
- Le programme d’actions
- Les fiches actions
- L’évaluation environnementale stratégique
- Le résumé non technique de l’EES
- Les avis de l’autorité environnementale, du Préfet de Région et de la Présidente de la Région et leur prise en compte
 

   
  • En ligne sur le site internet de la Communauté de Communes Sud Estuaire :

http://www.cc-sudestuaire.fr/plan-climat-air-energie-territorial/

 

  • Sur support papier, pendant la durée de la consultation, aux jours et heures habituels d’ouverture :

Communauté de Communes Sud Estuaire, 6 boulevard Dumesnildot, 44560 Paimbœuf

 

 

  • Par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : consultation-publique@cc-sudestuaire.fr

 

  • Sur le registre de consultation ouvert à cet effet, et accessible aux jours et heures habituels d’ouverture à la Communauté de Communes Sud Estuaire, 6 boulevard

    - Par téléphone : 02.40.27.70.12
    - Par mail : info@cc-sudestuaire.fr
     

La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de la Communauté de Communes Sud Estuaire www.cc-sudestuaire.fr pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET.
Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes Sud Estuaire et affiché au siège de la Communauté de Communes Sud Estuaire et dans chaque commune membre 15 jours avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique.


A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le Plan Climat-Air-Energie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Sud Estuaire.
Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès de la Communauté de Communes Sud Estuaire.

Publication
20/11/2019 à 09h51
Mis à jour le 27/11/2019 à 10h42

Articles récents