Rappel urbanisme : les déclarations préalables sont obligatoires avant tous travaux.

Rappel urbanisme : les déclarations préalables sont obligatoires avant tous travaux.

Les déclarations préalables sont obligatoires avant tous travaux. Vous devez obligatoirement demander une autorisation avant de les entreprendre. La commune de Paimboeuf est soumis au périmètre des monuments historiques autour de l'église Saint-Louis. Dans le périmètre délimité des abords, tous les travaux sur les immeubles protégés au titre des abords sont soumis à l'accord de l'Architecte des bâtiments de France. Plus d'informations ici.

La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire. Vous devez obtenir cette autorisation avant d'entreprendre les travaux.
  • Création ou modification de portes, fenêtres…
  • Travaux sur la toiture et installation d’une fenêtre de toit
  • Transformation d’un garage en pièce d’habitation ou en chambre
  • Ravalement de façade
  • Construction d’un abri de jardin, garage et piscine
  • Aménagement des combles
  • Construction d’une cave, terrasse, véranda, pergola ou carport
  • Installation d’une serre
  • Pose de boîtier de climatisation, de pompe à chaleur et de panneaux solaires
  • Installation d’une caravane dans jardin > 3 mois
  • Modification ou création d’une clôture
  • Changement de destination d’une construction
  • Construction d’une maison individuelle

Qui peut déposer une DP ?

  • Les propriétaires et les futurs acquéreurs
  • Entreprise ou personne chargée des travaux
  • Syndic et copropriétaire
  • Indivisaire
  • Bénéficiaire d’une expropriation

 

PAGE CONSACREE A L'URBANISME

Publication
22/05/2025 à 10h41
Mis à jour le 11/06/2025 à 16h04

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